L'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (ARPE) est un établissement public administratif de l'État chargé de la régulation du dialogue social

Paris, France
#Publication | Dans les secteurs du VTC et de la livraison, le dialogue social repose sur l’engagement de représentants chargés de porter la voix des travailleurs indépendants, de préparer les négociations et de participer aux travaux collectifs organisés au niveau sectoriel. Deux textes publiés au Journal officiel du 7 juillet 2026 viennent renforcer les moyens dont ils disposent. ➡️Le décret n° 2026-592 du 6 juillet 2026 porte de trois à quatre le nombre de représentants pouvant être désignés par chaque organisation représentative de travailleurs. ➡️L’arrêté du 6 juillet 2026 revalorise, pour sa part, les montants d’indemnisation prévus pour l’exercice des missions de représentation et d’appui apporté aux travailleurs, la participation aux formations et les réunions de négociation. Ces évolutions s’inscrivent dans le prolongement de besoins exprimés de longue date par les organisations représentatives de travailleurs : disposer de moyens plus adaptés aux exigences concrètes de la représentation et de la négociation. Elles doivent permettre aux représentants de mieux préparer les échanges, de participer plus régulièrement aux travaux collectifs et de contribuer, dans de meilleures conditions, à l’amélioration des droits et intérêts des travailleurs indépendants recourant aux plateformes. En renforçant les conditions d’exercice de ces mandats, ces textes contribuent à consolider un dialogue social plus structuré, plus suivi et plus effectif dans les secteurs du VTC et de la livraison. arpe.gouv.fr/actualites/des-… #DialogueSocial #Plateformes #VTC #Livraison.
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📑Dialogue social dans le secteur de la livraison : un avenant revalorise la garantie minimale de revenus des livreurs indépendants. Signé par les organisations représentatives de travailleurs indépendants @UnionLivreurs et @FnaeFrance , ainsi que par l'Association des Plateformes d'Indépendants (@APIasso), cet avenant porte cette garantie à 19 euros par heure d’activité, contre 11,75 euros jusqu’à présent. Cette garantie sera désormais appréciée chaque semaine, et non plus sur une base mensuelle. Cette maille hebdomadaire vise à renforcer l’effectivité du dispositif et à mieux tenir compte de la réalité de l’activité des livreurs. L’avenant prévoit également la mise en place d’un comité de suivi chargé de veiller à son application et d’en apprécier l’efficacité. Les partenaires sociaux poursuivront par ailleurs leurs travaux dès septembre, notamment sur les désactivations de comptes ainsi que sur la santé et la sécurité des livreurs. Cet avenant entrera en vigueur le 1er septembre 2026. Communiqué de presse : arpe.gouv.fr/actualites/dial… @Travail_Gouv @Ecologie_Gouv @JPFarandou @PhilippeTabarot @Joël Blondel #DialogueSocial #ARPE
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PUBLICATION | L’ARPE publie son analyse 2026 des indicateurs d’activité des plateformes de livraison Cette édition, enrichie des données de l'année 2025 publiées par les plateformes, met en évidence un revenu horaire toujours sous pression, un allongement des prestations et une hausse généralisée des temps d’attente. Le rapport rappelle également que, malgré certaines inflexions observées en 2025, les évolutions cumulées du revenu horaire réel demeurent orientées à la baisse sur la période longue pour la majorité des plateformes. En consolidant, harmonisant et analysant dans la durée les données publiées par les plateformes, l’ARPE contribue à mieux documenter les évolutions récentes d’un secteur encore peu couvert par des données comparables, et apporte des repères objectivés pour en éclairer la compréhension. ➡️L'analyse complète est disponible ici : arpe.gouv.fr/actualites/plat…
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PUBLICATION | L’ARPE publie son analyse 2026 des indicateurs d’activité des plateformes de VTC en France métropolitaine. Réalisé à partir des données publiées entre 2021 et 2025 par neuf plateformes, ce rapport met en évidence plusieurs inflexions notables en 2025, dans un contexte où les effets cumulés de l’inflation continuent de peser sur le revenu horaire réel. Ce bilan apporte ainsi des éléments d’analyse utiles à la compréhension des évolutions récentes du secteur et à l’information des acteurs du dialogue social. Le rapport complet est disponible ici : arpe.gouv.fr/actualites/larp…
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L’ARPE lance un questionnaire en ligne visant à mieux connaître le quotidien et les conditions d’exercice des chauffeurs VTC et des livreurs. Cette démarche permet de documenter des retours concrets afin d’éclairer les travaux du dialogue social. Deux questionnaires distincts sont proposés (disponibles en français et en anglais) : ➡️ Chauffeurs VTC : cvip.sphinxonline.net/survey… ➡️ Livreurs : cvip.sphinxonline.net/survey… 📅 Participation ouverte jusqu’au 18 mars 2026.
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📊NOUVELLE PUBLICATION | L’Observatoire national des transports publics particuliers de personnes (ONT3P) a publié de nouvelles données statistiques relatives à l’activité des chauffeurs de plateformes de VTC pour l’année 2024. Cette analyse propose une synthèse actualisée des principaux indicateurs du secteur : ➡️ 71 300 chauffeurs VTC actifs en 2024 (+27 % par rapport à 2023) ➡️ plus de 100 millions de courses réalisées (+16 % en un an) ➡️ 60 % des courses sont rémunérées entre 9 € et 15 € ➡️ plus de 76 % des chauffeurs sont actifs sur plusieurs plateformes (« multi-app ») ➡️ 69 % des cartes professionnelles sont délivrées en Île-de-France. Dans le prolongement de l’analyse des indicateurs d’activité des plateformes menée par l’ARPE, ces nouveaux résultats viennent éclairer davantage encore les évolutions des revenus et des conditions d’exercice, et contribuent, dans la durée, au suivi des effets des accords conclus en décembre 2023 dans le secteur des VTC. Pour en savoir plus : statistiques.developpement-d…
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Trois organisations représentatives du secteur de la livraison, accompagnées par l’ARPE, ont reçu le « prix spécial du jury » pour l’accord conclu pour lutter contre les discriminations sur les plateformes de mise en relation. Cette distinction reconnaît l’effort partagé qui a permis de franchir une étape importante dans la prévention des discriminations, et rappelle combien un dialogue social ouvert et innovant est nécessaire pour accompagner l’évolution de secteurs en constante mutation. 👉 En savoir plus: arpe.gouv.fr/actualites/prix…
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ARPE _ Autorité des relations sociales retweeted
Aux côtés du ministre chargé des Transports @PhilippeTabarot, nous avons réuni les organisations représentatives des chauffeurs VTC. Le travail indépendant doit être porteur d’émancipation et s’inscrire dans un cadre clair, équitable et protecteur. Les priorités ont été posées : relance du dialogue social, revalorisation des revenus, amélioration des conditions d’exercice, et renforcement de la protection sociale. La transposition de la directive sur les “travailleurs de plateforme” doit être l’occasion de renforcer les obligations des plateformes et les droits des travailleurs indépendants. L’indépendance ne doit pas devenir le cache-misère de l’absence de droits.
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ARPE _ Autorité des relations sociales retweeted
Aux chauffeurs VTC réunis hier au ministère des Transports, nous avons passé un message clair : oui à une concurrence équitable dans le secteur, non à la précarisation des chauffeurs. ➡️ Avec Astrid Panosyan-Bouvet, nous avons rappelé notre détermination pour améliorer les conditions de travail des chauffeurs VTC et la qualité du dialogue social avec les plateformes. ✅ J’ai notamment annoncé le lancement d’une mission d’inspection pour identifier, d’ici l’été, les leviers pour mieux professionnaliser le métier, notamment par un meilleur encadrement de l’accès à la profession. Aujourd'hui, nous rappellerons aux plateformes que contribuer à améliorer l’offre de transports implique aussi des responsabilités envers les chauffeurs. @AstridPanosyan
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📊 Analyse 2025 des plateformes de VTC et de livraison Afin de nourrir un dialogue plus équilibré et de mettre à disposition des éléments factuels à destination des acteurs du dialogue social, des chercheurs, des institutions et du grand public, l’ARPE publie chaque année des analyses détaillées fondées sur les indicateurs d’activité que les plateformes sont légalement tenues de transmettre. Ces travaux permettent de mieux comprendre les conditions d’activité de plusieurs dizaines de milliers de travailleurs, sur des sujets essentiels: revenus horaires, temps d’attente, durée des courses, etc. 🔹 Parmi les principaux constats de l’année 2025 : 🛵 Dans le secteur de la livraison, le revenu horaire brut en course est en diminution continue sur la période 2021–2024. En moyenne, les plateformes disponibles sur l’ensemble de cette période enregistrent une baisse de 22 % du revenu horaire brut, ajustée à l’inflation. 🚗 Côté VTC, la même période fait apparaître une tendance globale à la baisse du revenu horaire brut en course, avec des évolutions contrastées selon les plateformes. Cette dynamique est particulièrement marquée pour les plateformes aux modèles économiques comparables, en tenant compte de l’inflation. Quelques progressions existent, mais elles demeurent marginales au regard de la tendance dominante. Ces indicateurs ne reflètent pas à eux seuls la diversité des situations individuelles, mais ils constituent un socle chiffré, objectif et partagé, essentiel pour appuyer les négociations collectives. Ils s’inscrivent dans une démarche plus large portée par l’ARPE, qui vise à réduire l’asymétrie d’information entre travailleurs et plateformes. Au-delà des publications annuelles, des données complémentaires sont également mises à disposition des négociateurs sociaux — notamment sur l’évolution des déconnexions ou les conditions d’accès à l’activité. 📄 Les analyses 2025 complètes sont disponibles ici : 🔹 VTC : arpe.gouv.fr/actualites/anal… 🔹 Livraison : arpe.gouv.fr/actualites/anal…
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📢 L’ARPE adopte ses nouvelles orientations stratégiques 2025-2028 Adoptées par le conseil d’administration le 3 mars 2025, ces nouvelles orientations fixent cinq priorités claires pour les trois prochaines années: ✅Améliorer l’accès à l’information sur le dialogue social pour les travailleurs indépendants ✅ Garantir l’application des textes relatifs au dialogue social ✅ Enrichir le dialogue social et approfondir la connaissance des secteurs des plateformes de mobilité ✅ Développer une approche territoriale du dialogue social ✅ Mettre à disposition de l’ARPE les moyens d’exercer pleinement ses missions Ces orientations s’inscrivent dans la continuité des actions engagées depuis la création de l’ARPE et prennent en compte les évolutions économiques et sectorielles en cours. Elles visent à anticiper et accompagner les mutations du cadre réglementaire, alors que des évolutions substantielles sont attendues au niveau national et européen dans les deux prochaines années. Le texte intégral des orientations stratégiques est disponible ici : arpe.gouv.fr/actualites/larp…
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✨ Bonne année 2025 à toutes et à tous ! ✨ Une nouvelle année s’ouvre, avec son lot de défis et d’opportunités pour progresser ensemble vers des solutions justes et durables au bénéfice des travailleurs indépendants. Un grand merci à toutes les parties prenantes qui ont contribué aux nombreuses initiatives portées par l’ARPE tout au long de l’année 2024. Rendez-vous en 2025 pour poursuivre ce chemin avec persévérance et détermination.
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🤝La médiation : un outil du dialogue social Vous avez un différend avec une plateforme pour l’application d’un accord (revenu, suspension de compte, déconnexion…) ? Vous pouvez faire appel à une médiation de l’ARPE. Dans une démarche de stricte neutralité, l’ARPE accompagne les deux parties pour parvenir à une solution juste et équilibrée. Cette mission qui s’inscrit dans la durée, participe de la bonne application des accords et de la construction d’un socle de droits protecteurs au bénéfice des chauffeurs #VTC et #livreurs. Notre infographie vous montre les étapes à suivre 👇 Pour en savoir plus : - La médiation: arpe.gouv.fr/dialogue-social… - Les représentants des travailleurs: arpe.gouv.fr/dialogue-social…
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📊 NOUVELLE PUBLICATION | L'@ARPE_Gouv a publié une analyse sur l'activité des chauffeurs de #VTC et livreurs de marchandises. Ce bilan qui porte sur les revenus et le temps de travail pour l'année 2023 est accessible sur le site de l'@ARPE_Gouv : arpe.gouv.fr/actualites/reve…
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🗓️Le conseil d'administration de l'@ARPE_Gouv, partiellement renouvelé à l'issue des dernières élections de représentativité, s’est réuni hier. Outre l’installation des nouveaux membres, la première réunion de cette nouvelle mandature a été l’occasion de rappeler le rôle central du conseil de cette instance, chargé notamment de : 🔹 La définition des orientations stratégiques de l’ARPE, 🔹 L’adoption de son programme de travail annuel, 🔹 L’octroi des moyens alloués à la structure pour remplir ses missions. Après des élections marquées par une forte participation, notamment de la part des VTC, c’est donc une deuxième mandature qui commence, avec de nouvelles organisations représentatives, de nouveaux représentants et un nouveau cycle de négociations afin de poursuivre et développer le travail déjà accompli au service du dialogue social dans ces secteurs d’activité. Pour en savoir plus : arpe.gouv.fr/actualites/cons… #VTC #Livreurs #DialogueSocial
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