Savez-vous que les femmes handicapées sont quatre fois plus souvent agressées que les femmes valides ? Et que les personnes ayant un handicap mental ou psychique sont les plus vulnérables ?
Que 90% des femmes autistes connaissent des violences sexuelles au cours de leur vie, dont la moitié avant 14 ans ?
Que si 1 femme valide sur 10 subit des agressions sexuelles ou de la maltraitance au sein de la famille, les femmes atteintes de handicap, c’est 1 sur 3 ?
Un enfant handicapé a presque 3 fois plus de risques d’être victime de violences sexuelles qu'un enfant valide, selon l’OMS.
Ces chiffres, je les ai découverts en travaillant sur la loi dite intégrale. Et ils m’ont glacée.
En commission spéciale sur la loi dite intégrale contre les violences faites aux femmes et aux enfants, alors que la ministre de la Santé Stéphanie Rist était auditionnée, je lui ai fait part de l’alerte des associations handiféministes sur les limites importantes de l’article 67 de ce texte, le seul qui concerne les femmes handicapées.
Il renvoie l’accès aux aides humaines pour les démarches juridiques à la Prestation de Compensation du Handicap (PCH). La justice ne se donnerait donc pas les moyens de garantir cette aide à toutes et tous : ce serait aux femmes, aux personnes handicapées victimes de violences de se débrouiller elles-mêmes avec la PCH pour accéder à la justice.
L’accès à la PCH pour ses besoins essentiels relève déjà du parcours du combattant, de la combattante. Avec cet article, nous découragerions le recours à la justice, ou a minima à l’aide humaine permettant d’y accéder et d’être accompagné·e.
C’est de la paperasserie, encore des démarches, des barrières que nous imposerions à ces personnes qui ont besoin d’une société accessible, pas de contraintes supplémentaires.
Nous les découragerions et les éloignerions encore un peu plus de l’accès au droit. Pire, ce serait prendre le risque de les exposer davantage à des violences, car le bénéfice de la PCH laisse des traces sur les comptes bancaires.
Si l’esprit de cet article est bon, la méthode ne va pas dans le bon sens. Je le redis : c’est à la justice de mettre tous les moyens sur la table pour garantir son accès aux personnes handicapées, pas l’inverse.
Dans cette logique, mon excellent collègue Sébastien Peytavie a travaillé à deux propositions concrètes :
- permettre aux avocats et victimes d’avoir recours à toute aide humaine ou technique dans le cadre de la procédure, sur le modèle de l’aide juridictionnelle.
- et mettre en place dans chaque département une permanence juridique intégralement accessible avec des avocats formés à l’accueil inclusif.
Pour l’heure, ces amendements sont irrecevables car ils sont censés engager de nouvelles charges pour l’État, ce qui est interdit dans une proposition de loi par l'article 40 de la Constitution. J’attends donc que Madame Rist s’engage à lever le gage qui permettrait concrètement aux personnes handicapées, et notamment aux femmes, d’accéder au droit et à une vie libre de violences.