Le HCFP apprécie le réalisme des prévisions macroéconomiques du Gouvernement et la cohérence de la trajectoire de retour à l’équilibre des #FinancesPubliques.
📩 Dans ces conditions et pour les raisons développées dans l’avis, il apparaît que les dispositions programmatiques présentées ne justifiaient pas à elles seules la saisine du Haut Conseil.
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📉 Le Haut Conseil rappelle cependant que compte tenu de la dynamique des dépenses déjà programmées, le respect de la trajectoire d’évolution des dépenses primaires nettes et des objectifs de déficit public implique un fort ajustement du reste des finances publiques.
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La cinquième conférence annuelle du @HCFP_fr s’est tenue le 10 juin 2026 à la @Courdescomptes sur le thème « Comment consolider les finances publiques en préservant la croissance ? ».
Replay et résumé ici➡️hcfp.fr/comment-consolider-l…
📷Thierry Maubert - Cour des comptes
#PLF|📣Le @HCFP_FR a publié son avis sur le rapport d’avancement annuel 2025 du plan budgétaire et structurel à moyen terme 2025-2029.
Pour lire l’avis ➡ hcfp.fr/liste-avis/avis-ndeg…
Pour lire un résumé ⬇
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L’évolution de la dépense primaire nette est annoncée à 1,2 % en 2026. La DPN exclut les paiements d’intérêts et les effets cycliques sur les recettes et les indemnités de chômage : son respect est donc directement entre les mains des responsables budgétaires.
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Tout en prenant acte de l’incertitude actuelle, le Haut Conseil regrette de ne pas avoir été informé du montant et du contenu des mesures envisagées pour compenser le coût budgétaire du conflit dans le cadre de sa saisine pour avis.
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Malgré une amélioration, le déficit structurel reste très élevé en 2025 et éloigné de l’objectif de la loi de programmation des finances publiques : le mécanisme de correction, déclenché l’an dernier par le Haut Conseil, reste activé.
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Deuxième message : la trajectoire suivie par la dépense publique — à laquelle ont contribué la loi de programmation militaire en vigueur et à laquelle contribuerait le présent projet de loi — n’est pas cohérente avec celle fixée par la LPFP.
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ALT Le graphique représente l’évolution en volume de la dépense publique dans la trajectoire actuelle de l’exécution 2023 à la prévision de la LFI 2026 et loi de programmation des finances publiques. Entre 2022 et 2026, l’évolution de la dépense en volume prévue par la loi de programmation des finances publiques est de 0,5 % alors qu’elle devrait en pratique s’élever à 3,8 %, soit 3,3 points d’écart.
Troisième message : compte tenu de ces nouvelles dépenses en défense, le respect de nos engagements européens, à savoir la trajectoire de dépense primaire nette (DPN), suppose qu’un fort ajustement soit effectué.
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ALT Le graphique représente, pour l’année 2027, le plafond d’évolution de la dépense primaire nette (DPN) en 2027 (engagement de la France), à savoir 20 Md€ d’évolution. Le graphique représente aussi l’évolution des dépenses sous lois de programmations sectorielles, à savoir 8 Md€. Cela fait donc une marge de manœuvre de 11 Md€ pour les autres dépenses primaires nettes, en l’absence de mesures nouvelles en recettes.
Si à long terme, l’élasticité entre la croissance spontanée des PO et celle du PIB est unitaire, cette relation ne s’est pas vérifiée depuis plusieurs années. Il convient alors d’examiner les évolutions des grands PO et leur cohérence avec le scénario économique.
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ALT Ce graphique représente la croissance spontanée des prélèvements obligatoire et la croissance du PIB en valeur depuis 2000. En 2024, le PIB a progressé de 3,3% tandis que la croissance spontanée des PO a été de 2,2%.
Les outils présentés permettent d’analyser la croissance spontanée des cotisations sociales, de la TVA, des prélèvements sociaux et de l’impôt sur le revenu qui représentent plus de 70% des PO en 2024.
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ALT Ce graphique représente les principaux prélèvements obligatoires en 2024. Les cotisations sociales sont les PO les plus importants à 431,1 Md€, suivis de la TVA (206,3 Md€), les prélèvements sociaux (180,7 Md€) et l'impôt sur le revenu (87,3 Md€).
Les outils présentés mettent en évidence les effets importants de la composition de la croissance sur l’évolution des prélèvements et permettent d’expliquer la majeure partie des écarts constatés depuis 2021 entre l’évolution spontanée des PO et celle du PIB en valeur.
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ALT En 2022, la composition de la croissance explique que les recettes spontanées de TVA aient évolué plus rapidement que le PIB, pour une contribution de 0,3 point à l’écart de 1,2 point entre la croissance spontanée des PO et celle du PIB.