📌 Nos orateurs cette semaine au
@Senat ⤵️
🗓️ Lundi 26 octobre :
🇫🇷 PJL constitutionnelle pour une
#Corse autonome au sein de la République
🗣️
@ChevalierSenat
🗓️ Mardi 27 octobre :
🇮🇳 Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'
#Inde du 29 septembre 1992 en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
🗣️ Marc Laménie
🗂️ Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de
#renseignements relatifs au cadre de déclaration applicable aux crypto-actifs, et l'approbation de l'addendum à l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers
🗣️ Marc Laménie
🧾 PJL relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
🗣️
@ChevalierSenat
👶 PJL relatif à la protection des
#enfants
🗣️
@LDarcos
🗓️ Mercredi 28 octobre :
❓
#QAG
Annoncée mercredi matin