📌 Pour mémoire…
Pour la première fois, à ma connaissance, Richard Ferrand a affirmé avant-hier que Marine Le Pen ne pourrait pas utiliser l'article 11 de la Constitution pour réviser celle-ci.
Ces propos sont évidemment gravissimes. Sans surprise, Richard Ferrand renie ainsi la promesse qu'il avait faite lors de sa nomination, lorsqu'il déclarait que le Conseil constitutionnel n'était pas un pouvoir constituant.
Pourtant, il vient d'affirmer que le peuple ne pourrait pas réviser sa propre Constitution par référendum (article 11).
Toutefois, une chose est d'exprimer un avis (rappelons à Richard Ferrand, d'une part, son devoir de réserve et, d'autre part, qu'il n'est qu'1/9 membres du Conseil constitutionnel), une autre est de prétendre pouvoir s'opposer à un tel référendum. Le Conseil constitutionnel est garant de la conformité des lois à la constitution. Il ne dispose pas du pouvoir de substituer son analyse des domaines de l'article 11 en lieu et place du président de la République (il s'agit d'un pouvoir propre). S'il commettait une pareille folie, il commettrait une violation de la constitution et de la souveraineté populaire.
Il appartiendra au président de la République, une fois élu dans quelques mois, de rappeler, si besoin est, à ceux qui prétendent confisquer la volonté populaire que le peuple français est le maître de sa Constitution et que le président de la République en est le gardien (article 5).
Il reste encore quelques mois au président du Conseil constitutionnel pour ravaler son orgueil et laisser le peuple souverain s'exprimer.