🇫🇷📵 C'est voté !!
Ce soir vers 22h20 le Sénat a adopté l'amendement 94 du Gouvernement... et son jumeau le 50
> Pharos pourra demander le retrait des contenus qui appellent à des violences, des vols ou des dégradations, s'ils risquent un "trouble grave à l'ordre public"
> Pas retiré sous 24h = Blocage et déréférencement du site
> L'hébergeur qui ne s'exécute pas : 6 mois de prison, 150 000€, 2% du chiffre d'affaires mondial... et jusqu'à 5 ans d'interdiction d'exercer l'activité
> Toujours aucun juge avant. Les demandes passent seulement par une "personnalité qualifiée"
Un sous-amendement voulait retirer du texte "la provocation, même non suivie d'effet, à la commission d'infractions"... Rejeté !
En séance Laurent Nuñez : "on ne parle pas de fermer les réseaux sociaux, mais de retirer simplement des contenus"
Et le Conseil d'État n'a jamais été consulté sur cette mesure, introduite par amendement
Seule bonne nouvelle de la soirée : l'amendement 98, qui réservait la protection aux seuls journalistes à carte a été rejeté
Bref...
Lundi : déposé
Mardi : voté 😐
🇫🇷📵 Jeudi, Matignon préparait la coupure des réseaux sociaux... sans aucun texte
Ce lundi... le texte arrive !
Le Gouvernement vient de déposer au Sénat l'amendement n°94
> Pharos pourra exiger le retrait de messages qui appellent à des violences, des vols ou des dégradations, s'ils risquent un "trouble grave à l'ordre public"
> Retrait sous 24h... sinon blocage du site et déréférencement
> Pour les appels à l'insurrection : retrait "dans l'heure"... sinon blocage
> La plateforme qui traîne : 6 mois de prison, 150 000€ et jusqu'à 2% de son chiffre d'affaires mondial
> Aucun juge avant le retrait. C'est l'administration qui demande
La justification officielle :
"Les réseaux sociaux peuvent contribuer de manière décisive aux violences"
Le même midi, Macron à Marseille : les réseaux sociaux "abîment notre démocratie"
Et pour justifier la procédure "dans l'heure" le gouvernement cite un règlement européen... consacré au terrorisme !
Vous voyez l'enchaînement ?
Une lettre secrète jeudi
Un discours lundi midi
Un amendement lundi après-midi.