Manifestations interdites devant 45 lycées de Toulouse et de Haute-Garonne : le préfet désavoué par la justice
C’est un revers pour le préfet de la Haute-Garonne : saisi en référé-liberté par plusieurs associations, dont la Ligue des Droits de l'Homme , le Tribunal administrative de Toulouse a suspendu cun arrêté du représentant de l’État qui interdisait tout rassemblement aux abords de nombreux lycées et autres établissements scolaires du département.
Saisi en urgence selon la procédure de référé-libertépar plusieurs organisations — la Ligue des droits de l’homme, le Syndicat des avocats de France, la CGT 31, le Syndicat de la magistrature, le Collectif d’action judiciaire, le syndicat SUD Éducation, ainsi que l’association Vigie Liberté —, le juge des référés du tribunal administratif a examiné la mesure d'interdiction prise lundi par le préfet. Cet arrêté interdisait de manière générale tout rassemblement dans un rayon de 100 mètres autour de quelque 45 établissements scolaires du département, dont 29 dans la seule ville de Toulouse, et a donc été suspendu par le juge des référés.
L’État condamné à payer 2 500 euros
Dans son ordonnance rendue ce mercredi, non seulement le juge des référés a donné gain de cause aux requérants,en prononçant la suspension de l’arrêté, mais l’État a été condamné à verser des frais de justice : 2 500 euros au total aux différents plaignants.Les requérants voient dans cette décision un nouveau rappel de la jurisprudence sur l’équilibre nécessaire entre le maintien de l’ordre public, la sécurité aux abords des écoles… et le respect des libertés fondamentales.
Les préfectures ont un réel problème avec la loi et les libertés »
« C’était important pour nous que la justice passe. C’est une victoire, à posteriori, mais une victoire quand même », se réjouit Jean-François Mignard, le président de la LDH Toulouse, contacté par Actu Toulouse. « C’était un arrêté très général, non précis dans le temps, et très large géographiquement. Il n’était n’est ni proportionné, ni circonstancié ».
On attaque systématique ces arrêtés et ce n'est pas notre premier succès en la matière. L'accumulation de ces décisions de justice montre que les préfectures ont un réel problème avec la loi et les libertés dans notre pays.
(Jean-François Mignard
Le président de la LDH Toulouse )