Ces « démophobes » font comme si la situation actuelle se caractérisait par les excès de pouvoir de la majorité, alors que d’innombrables exemples nous démontrent que la crise de la démocratie vient au contraire de l’impuissance totale du fait majoritaire corseté en permanence.
La démocratie donne-t-elle tous les droits à la majorité ?
Dans une tribune que je publie dans Le Monde avec Jean-Philippe Feldman, nous répondons clairement : non.
La démocratie ne se réduit pas à la souveraineté populaire ni au seul fait majoritaire. Une majorité élue reste un pouvoir et, comme tout pouvoir, elle doit rencontrer des limites.
C’est tout le sens de l’État de droit : protéger les libertés fondamentales contre l’arbitraire, y compris lorsque celui-ci prétend s’exercer au nom de la volonté du peuple.
Nous renouons ici avec une tradition libérale ancienne, notamment celle de Benjamin Constant : la souveraineté du peuple ne saurait être absolue. Il existe une sphère de liberté individuelle sur laquelle ni un monarque, ni un gouvernement, ni même une majorité ne devraient pouvoir empiéter sans limites.
On peut bien sûr discuter du rôle du Conseil constitutionnel, de sa jurisprudence ou encore de l’étendue du bloc de constitutionnalité. Mais cette discussion est d’une autre nature que la remise en cause du principe même de limitation du pouvoir.
À l’heure où la souveraineté populaire est souvent invoquée comme réponse à la crise démocratique, nous voulons rappeler une distinction essentielle : le gouvernement de la majorité ne saurait signifier le pouvoir illimité de la majorité.