🏥 « Un hôpital pour les détenus » : la proposition de la députée Maimouna Dieng
Elle défend cette mesure notamment pour mieux préserver le secret médical des détenus.
Elle attire aussi l’attention sur la situation des femmes enceintes, des personnes âgées et des personnes vivant avec un handicap en détention.
📍 Plénière du 30 septembre 2026 sur la proposition de loi n° 39/2026 relative à la santé en milieu carcéral.
Santé en milieu carcéral : ce que prévoit la proposition de loi n°39/2026
La prise en charge sanitaire des détenus existe déjà, notamment dans le cadre du décret décret n° 2001-362 du 4 mai 2001 relatif aux procédures d’exécution et d’aménagement des sanctions pénales.
La proposition de loi veut instaurer un cadre législatif plus complet.
Elle prévoit notamment :
📌la continuité et l’accessibilité des soins, sans discrimination ;
📌l’indépendance professionnelle du personnel médical ;
📌des mécanismes de contrôle, de suivi et de protection des droits des détenus malades ;
📌l’accès aux soins spécialisés, à l’hospitalisation et à une prise en charge psychiatrique adaptée.
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