Malgré les récentes intrusions à la DGFiP, le Conseil d’État estime que le risque de compromission des données fiscales est « très faible ». Rejoignez-nous aujourd’hui à 21 h pour un Space sur 𝕏 avec @francispouliot_ afin de revenir en détail sur cette décision et sur la suite de la procédure : nitter.net/i/spaces/1RKZzBnkzwwKB Le 14 septembre, le Conseil d’État a rendu une première décision dans le combat juridique que nous avons engagé contre DAC 8. Il n’a pas encore examiné la légalité du décret et a seulement refusé de le suspendre dans l’attente de son jugement sur le fond. Notre recours en annulation suit donc son cours, mais les raisons invoquées pour laisser DAC 8 entrer en vigueur dès maintenant nous consternent. Rappel des faits : - Le 14 août, Bercy confirme deux intrusions distinctes dans le système informatique de la DGFiP, l’une survenue fin juin et l’autre fin juillet. Des identifiants usurpés appartenant à un agent du fisc et à un tiers habilité ont permis l’extraction de données fiscales concernant 678 000 particuliers et professionnels. - Trois jours plus tard, le 17 août, la DGFiP détecte une troisième fuite, cette fois sur un portail contenant des informations relatives aux successions vacantes. - Le 26 août, nous déposons notre demande de suspension du décret d’application de DAC 8, qui oblige les plateformes crypto à transmettre aux autorités fiscales les informations personnelles de leurs utilisateurs ainsi que l’intégralité de leurs transactions. - Le 14 septembre, le Conseil d’État nous répond que la probabilité que ces données soient compromises est « très faible ». En février, la DGFiP expliquait pourtant elle-même aux députés que centraliser ces données en ferait « une cible privilégiée pour les pirates ». Pendant ce temps, les kidnappings et séquestrations de détenteurs de cryptomonnaies et de leurs familles s’intensifient. La procédure d’urgence s’arrête ici, mais le combat sur le fond continue. Le Conseil d’État ne s’est pas prononcé sur la légalité du décret et notre recours en annulation suit donc son cours. Nous publions aujourd’hui l’intégralité de notre dossier afin que chacun puisse juger des risques que nous avons documentés et des arguments que le Conseil d’État devra encore examiner: dac8.com/fr/ressources/refer…