Le mariage donne des droits fiscaux et successoraux car il impose aussi des devoirs que le pacs ignore : devoir de secours, d’assistance, solidarité dans les dettes, obligation alimentaire, aide aux ascendants et descendants etc.
Le conjoint survivant est totalement exonéré de droits de succession depuis 2007.
Sans plafond, quelle que soit la valeur transmise.
Un concubin, lui, est taxé à 60 % au-delà de 1 594 €.
Même patrimoine, même couple, même durée de vie commune.
Une signature à la mairie vaut parfois plus qu'une décennie de travail.