Lundi le Conseil dâĂtat a donc rejetĂ© le rĂ©fĂ©rĂ©-suspension de DAC8 (obligations dĂ©claratives crypto) et beaucoup ont ensuite cĂ©dĂ© Ă la tentation du like facile.
Sur Faune Radio on a fait le choix de vous parler comme Ă des ADULTES et non des CLIENTS voici donc pourquoi vous vous ĂȘtes tous excitĂ©s pour RIEN :
1. Quâest-ce quâun rĂ©fĂ©rĂ© ?
La procĂ©dure dont il est question est une procĂ©dure dite âde rĂ©fĂ©rĂ©â, toute analyse un minimum sĂ©rieuse de la dĂ©cision sâinscrit dans ce cadre.
Un rĂ©fĂ©rĂ© est une procĂ©dure âdâurgenceâ, allĂ©gĂ©e, vĂ©loce. Elle relĂšve du domaine de la simplicitĂ©, de lâĂ©vidence, du flagrant.
En multipliant les âĂ©tats dâurgenceâ (sĂ©curitaire, climatique et mĂȘme social) la classe politique, droite et gauche confondues, ont pu donner lâimpression que âlâurgenceâ Ă©tait un statut privilĂ©giĂ©, plus important, dans notre intĂ©rĂȘt : Il nâen est rien.
Comme dans la vie les solutions dâurgence sont arbitraires, prĂ©caires et souvent bancales. Elles ont en droit une particularitĂ© : la formation juridictionnelle âallĂ©gĂ©eâ, en lâoccurrence Ă un unique magistrat.
Ă ce solitaire magistrat, maintenant menacĂ© de mort et dĂ©bordĂ© comme tous les autres, on donne donc un trĂšs grand pouvoir : celui de suspendre lâapplication dâun dĂ©cret et donc dâentraver la marche du pouvoir exĂ©cutif.
BĂȘte mission de contrĂŽle mais en principe attentatoire Ă la sĂ©paration des pouvoir, cette action doit donc se justifier rigoureusement.
2. Quels sont les critÚres du référé ?
Le premier critĂšre est celui de LâURGENCE, il faut juger une situation dâinjustice manifeste, un trouble Ă lâintĂ©rĂȘt public âgrave et immĂ©diatâ, rĂ©glable et Ă rĂ©gler TOUT DE SUITE.
Le âtrouble Ă lâintĂ©rĂȘt publicâ sâestimant concrĂštement et pour se prononcer le juge fait ce quâil fait toute la journĂ©e : arbitrer entre certaines valeurs plus ou moins arbitrairement placĂ©es sur une Ă©chelle (de valeurs).
3. Que dit la décision ?
Le juge refuse de reconnaitre cette urgence, dĂ©cline son pouvoir de juger dans ces conditions et renvoie les partis Ă un jugement ultĂ©rieur âau fondâ, câest-Ă -dire par la formation classique, collĂ©giale.
a) Ă partir des piĂšces du dossier, il arbitre entre la lutte contre la fraude et lâĂ©vasion fiscale et le droit Ă la vie privĂ©e (qui perd).
b) Concernant lâurgence en elle-mĂȘme il rappelle le principe âquâun risque (de piratage) nâest pas en soi constitutif dâune urgenceâ.
4. Analyse
Concernant le a) : Il est Ă noter que la valeur mise en concurrence avec la lutte contre la fraude est la protection de la vie privĂ©e et pas celle de lâintĂ©gritĂ© physique.
Jâignore si câĂ©tait absent des arguments de Paymium (le plus probable) ou si ça a Ă©tĂ© Ă©vacuĂ© par le juge mais les crypto-enlĂšvements nâont simplement pas Ă©tĂ© impliquĂ©s dans la dĂ©cision finale.
Il est absurde, dĂšs lors et comme jâai pu le lire tant de fois, de les invoquer pour attaquer la dĂ©cision, voire de tenir ce juge responsable des prochains stop ĂȘtre con 5 minutes.
Vous pouvez, comme moi, considĂ©rer quâintĂ©gritĂ© physique et numĂ©rique sont intimement liĂ©es mais tout le monde peut comprendre que ce nâest pas encore le cas des institutions et quâon ne va pas demander Ă un juge de rĂ©fĂ©rĂ© le renversement de ce paradigme.
Concernant le b) il est de jurisprudence constante quâun ârisque" nâest pas constitutif dâune urgence et encore une fois on ne peut demander Ă un unique magistrat de renverser la table.
On peut Ă©videmment considĂ©rer quâun risque de 90% devient une urgence Ă traiter mais le juge nâa pas Ă©tĂ© convaincu par les arguments en ce sens et une phrase en particulier fait rĂ©agir : âalors au demeurant que la simple Ă©ventualitĂ© dâun risque, dont la probabilitĂ© de rĂ©alisation est trĂšs faibleâ.
Estimation au doigt mouillĂ©, typique dâune dĂ©cision de ce style, mais nâayant rien de dĂ©connant DANS LA TEMPORALITĂ QUI NOUS INTERESSE, celle de lâimmĂ©diatetĂ©.
Plus prĂ©cisĂ©ment le juge, au courant des procĂ©dures engagĂ©es, estime peu probable un hack du dossier centralisĂ© survenant entre lundi dernier et le moment oĂč une dĂ©cision sera rendue âau fondâ par le Conseil dâĂtat en formation collĂ©giale, attendue dans moins dâun an dĂ©sormais.
Si une telle fuite ne mâĂ©tonnerait guĂšre il ne sâagit pas non plus de noircir le tableau, un pipeline de donnĂ©es nâest pas encore branchĂ© entre le FISC et le dark web.
Sur des unitĂ©s de temps supĂ©rieures cet argument ne tient plus mais ce nâĂ©tait pas la question posĂ©e.
5. La dĂ©cision aurait-elle pu ĂȘtre diffĂ©rente ?
Non.
Un rĂ©fĂ©rĂ© câest dâabord un bon filon pour les cabinets dâavocats, facturant cher un dossier dĂ©fendu devant le Conseil dâĂtat avec toujours trĂšs peu de chances dâaboutir.
Câest ensuite une dĂ©cision que le juge nâa pas estimĂ©e importante ou Ă©clairant un point litigieux, ne lâayant pas fait publier au recueil.
6. Conclusion
Avant de crier Ă la âdĂ©connexionâ des juges ou dâinventer des responsabilitĂ©s fantaisistes il aurait Ă©tĂ© judicieux de prendre le temps de comprendre la dĂ©cision, sa logique et son vocabulaire, le contexte dans lequel elle a Ă©tĂ© rendue et la portĂ©e finale du bouzin.
On ne peut au demeurant pas hurler au âgouvernement des jugesâ Ă la moindre occasion pour ensuite se plaindre quand celui-ci limite son propre pouvoir dâingĂ©rence.
7. La suite
Le jugement de la requĂȘte au fond par une formation collĂ©giale est encore attendu, commencez Ă prier maintenant pour que toute cette zumba passe sous le radar des juges.
Cette dĂ©cision, finale, sera beaucoup plus intĂ©ressante Ă commenter et DE GRĂCE ne sautez pas directement dessus comme pour ajouter de la confusion Ă un dossier dĂ©jĂ pas simple.
Dans le doute, demandez.
TrĂšs concrĂštement, si vous souhaitez quâun lien direct soit juridiquement Ă©tabli entre la sĂ©curitĂ© physique et la protection des donnĂ©es militez, comme moi, pour la reconnaissance du Droit Ă lâintĂ©gritĂ© numĂ©rique, jâai dĂ©jĂ fait des tas dâĂ©missions sur ça.
Bisou.
Vous allez lire énormément de conneries sur cette décision de justice.
Ne les gobez pas.