🇲🇦🇺🇳🇺🇸 (A dérouler)- Je vois que beaucoup ont du mal à comprendre cette deuxième mouture du projet de résolution américain sur le Sahara, et surtout à distinguer les concessions des avancées qu'elle préserve (ou même introduit).
Alors, comme je l'avais fait l'année dernière avec le blue draft de la résolution 2797, je vous propose ma lecture de la grammaire juridique onusienne, et ce qu'elle implique réellement.
🇲🇦🇺🇸🇺🇳 - Après une double vérification, dont une auprès d’une source marocaine, je me permets de vous partager l’intégralité de la deuxième version du projet de résolution américain sur le Sahara, actuellement sur la table du Conseil de sécurité.
Comme je l’avais indiqué lors de la publication du Zero Draft, le texte initial, particulièrement ambitieux, était appelé à évoluer au gré des négociations diplomatiques.
Cette nouvelle mouture en porte la marque. Des concessions ont été consenties, mais l’essentiel des orientations politiques défendues par Washington demeure.
Voici les principales dispositions envisagées :
1- L’autonomie véritable sous souveraineté marocaine serait consacrée comme LA solution la plus réalisable pour parvenir à un règlement juste, durable et mutuellement acceptable du différend, conformément à la Charte des Nations Unies, y compris au principe d’autodétermination (PP6 et §8).
2- Le plan d’autonomie marocain constituerait l’UNIQUE BASE des négociations. Cette formulation, « THE ONLY BASIS », figure à deux reprises dans le dispositif, tandis que le préambule évoque l’unique cadre de négociation (§5, §7 et PP5).
3- La MINURSO serait rebaptisée MINUSO, « Mission des Nations Unies au Sahara occidental », dès le 1er novembre 2026. La référence au référendum disparaîtrait ainsi de sa dénomination officielle, tandis que son mandat serait prorogé jusqu’au 31 octobre 2027 (§1).
4- Une restructuration substantielle de la mission onusienne serait engagée, le Secrétaire général étant appelé à présenter, au plus tard le 30 janvier 2027, des propositions concernant la réduction des effectifs en uniforme, la fermeture ou le regroupement de certaines implantations, ainsi que la réorganisation de ses moyens et de ses fonctions. Le Conseil se réserverait la décision de transformer ultérieurement son mandat (§2 et §3).
5- Les négociations directes entre le Maroc, le Polisario, l’Algérie et la Mauritanie seraient expressément saluées, après trois cycles de discussions organisés à Washington et à Madrid sur la base du plan d’autonomie marocain, désormais élargi et actualisé. Le Conseil se féliciterait également du leadership du président Trump et des efforts américains de facilitation, tout en réaffirmant le rôle directeur des Nations Unies (PP3, PP4, PP5 et §5).
6- Le cercle des interlocuteurs sahraouis serait officiellement élargi au-delà des seules parties négociatrices. Staffan de Mistura serait invité à consulter différentes composantes sahraouies, aussi bien dans le territoire que dans les camps de réfugiés et au sein de la diaspora, et à rendre compte de ces consultations au Conseil (§6).
7- Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés serait appelé à procéder, sous SIX MOIS, à l’enregistrement de la population réfugiée de Tindouf, sans ingérence d’aucune entité et avec la garantie d’un accès sans entrave et de la liberté de circulation nécessaires à cette opération. Le texte insiste également sur la nécessité de solutions individuelles, volontaires et durables à une situation humanitaire qui ne saurait se prolonger indéfiniment (PP9 et §9).
8- L’attaque du 5 mai 2026 contre la ville de Smara serait expressément condamnée, tandis que le Conseil exigerait des parties un engagement clair, explicite et inconditionnel à cesser les hostilités et à s’abstenir de toute initiative susceptible de compromettre le processus politique (PP7).
NB : Je rappelle, comme lors de ma première publication, que nous sommes encore au stade des négociations et que cette deuxième mouture ne saurait davantage être considérée comme définitive.
Le projet reste susceptible d’être amendé, atténué, reformulé, voire amputé de certaines de ses dispositions avant sa mise aux voix.
Reste à déterminer jusqu’où Washington acceptera de reculer, et surtout sur quels points il refusera de céder.